A-t-on le droit de prendre une photo du défunt dans son cercueil?

Avec la disponibilité des téléphones intelligents, la question de la légalité de prendre la photo d’un défunt dans son cercueil devient de plus en plus actuelle. Que dit la loi à cet effet ? Quel est le rôle des salons funéraires ?

A-t-on le droit de prendre une photo du défunt ? Y a-t-il une loi là-dessus ? En fait, il y en a deux. On peut d’abord se référer à la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus. Dans le règlement d’application de l’article 43, il est dit que lorsqu’on pratique l’embaumement d’un défunt au laboratoire, aucune photographie d’un cadavre humain ne peut être prise sauf sous autorité du ministère de la Justice ou avec le consentement écrit du conjoint de la personne. Donc, lorsqu’on prépare une personne avant son exposition, légalement, on ne peut pas prendre de photo.

La Loi 66 sur les activités funéraires, qui est en application depuis 2018, prévoit également cette question. À l’article 139 du règlement d’application, on revient avec quelque chose de similaire : « nul ne peut prendre de photographie ou effectuer d’enregistrement de l’image d’un cadavre, sauf lors de la présentation ou de l’exposition, si la photographie ou l’enregistrement est le fait d’un parent ou d’une personne ayant obtenu le consentement écrit d’un parent. La diffusion de ces images est interdite, sauf si un parent y a consenti par écrit. »

En tant qu’entreprise funéraire, nous devons nous assurer que, lors de l’exposition du corps, la prise de photo de la personne décédée se fait par un proche parent ou par une personne qui a l’autorisation d’un proche. Nous devons donc au préalable avoir reçu le consentement écrit du parent.

Mais si cette photo est reprise ultérieurement par une personne non autorisée et qu’il n’y a pas eu de consentement pour d’autres diffusions, la Loi est enfreinte.

Maintenant, dans la pratique courante, ce n’est pas toujours facile pour nous d’évaluer qui est en train de prendre des photos au salon funéraire. Avec la technologie d’aujourd’hui, tout le monde a un appareil photo sur lui, puisque nos téléphones cellulaires servent beaucoup à cette fin.

De plus, on pourrait ajouter que les photos prises près d’un cercueil ou d’une dépouille font partie de nos traditions. Ce sont des photos qui viennent immortaliser des moments importants dans nos vies et dans nos souvenirs. Plusieurs souhaitent avoir ces photos, car ça peut même être bénéfique dans le processus du deuil, pourvu que ce soit fait avec civisme et que les gens concernés soient d’accord.

Mais il est vrai que, quand on voit certaines personnes prendre des photos, ça devient difficile pour nous d’évaluer, de questionner, puis d’intervenir. C’est un exercice qui n’est pas évident dans la société d’aujourd’hui, surtout quand le salon funéraire est plein de gens venus simplement offrir leurs condoléances.

Patrick Blais, directeur général de la Coopérative funéraire de l’Abitibi